Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture du service « Tony », un assistant conversationnel sur WhatsApp, par Frédéric Chaze (« le Prestataire ») à tout professionnel qui y souscrit (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Tony répond aux clients de l'établissement et prend ses réservations ou rendez-vous, 24h/24, en plusieurs langues, sur WhatsApp. Le service est hébergé, opéré et maintenu par le Prestataire. Le périmètre exact (formule, options) est défini au devis accepté par le Client.

Le Client est propriétaire de son numéro WhatsApp ainsi que des données et conversations de ses propres clients. La fiche, la configuration de l'assistant et l'hébergement constituent le savoir-faire du Prestataire et restent sa propriété. La consommation d'IA et de WhatsApp est incluse dans l'abonnement.

Le service comprend des frais d'installation uniques puis un abonnement mensuel, dont les montants figurent au devis. Un acompte de 50 % est versé à la commande, le solde à la mise en service. Les abonnements sont payables d'avance, par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'abonnement est mensuel et sans engagement : le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. À l'arrêt du service, le Client récupère son numéro et l'historique de ses conversations ; la configuration et l'hébergement restent la propriété du Prestataire et l'assistant cesse de fonctionner. Un transfert complet du système est possible en option, sur devis.

Sont incluses dans l'abonnement les petites mises à jour (prix, horaires, prestations), jusqu'à deux par mois, ainsi qu'une refonte de carte par trimestre. Le Client peut mettre à jour en autonomie les éléments qui changent vite (plat du jour, promotion du moment). Les refontes lourdes, les changements très fréquents ou l'ajout de fonctionnalités font l'objet d'un devis complémentaire.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue, le service reposant sur des fournisseurs tiers (WhatsApp, Twilio, fournisseur d'IA). L'assistant peut commettre des erreurs ; en cas de doute, il transmet la demande au Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des échanges, ni des interruptions imputables aux services tiers. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des trois derniers mois.

Chaque partie respecte le RGPD. Pour le traitement des conversations des clients de l'établissement, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, responsable de traitement. Certaines données peuvent transiter par des fournisseurs situés hors Union européenne, encadrés par des garanties appropriées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.